Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (les « Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions »), y compris les conditions et politiques complémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients, marchands, fournisseurs et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site ou de votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits légaux dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, notamment votre garantie légale, votre droit de rétractation le cas échéant et vos droits relatifs aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez être légalement autorisé(e) à utiliser ce site et à passer des commandes en vertu des lois qui vous sont applicables. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, vous ne pouvez utiliser ce site qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois qui vous sont applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus, logiciel malveillant ou code de nature destructrice.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suppression de votre accès au Service.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service ou d’annuler des commandes lorsque nous avons des raisons de penser qu’il s’agit d’une fraude, d’un abus, d’une activité illégale, d’informations incorrectes, d’une activité de revente, d’une indisponibilité de stock, d’erreurs de prix, de problèmes de paiement ou d’une violation des présentes Conditions, sans préjudice des droits légaux dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations de carte bancaire, peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications visant à respecter et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact présent sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur notre site. Toutefois, les contenus de ce site sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas servir de seule base à vos décisions sans vérifier les informations les plus récentes sur les produits, les prix, l’expédition, la livraison et nos politiques disponibles lors du paiement ou dans nos politiques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour chaque information figurant sur notre site, sauf si la loi l’exige.
Vous reconnaissez qu’il vous appartient de suivre les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Les modifications de prix n’affectent pas les commandes déjà confirmées, sauf en cas d’erreur de prix manifeste, d’inexactitude ou d’erreur technique. Dans ces cas, nous pouvons annuler la commande et rembourser tout montant payé lorsque la loi l’exige.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées.
Les produits ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement, sans préjudice des droits légaux dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Le cas échéant, les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale pour les produits défectueux, endommagés ou non conformes, telle que prévue par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le permet, par exemple les produits clairement personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications. Cela n’affecte pas vos droits relatifs aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.
Nous avons fait tout notre possible pour présenter le plus fidèlement possible les couleurs, images, détails et descriptions des produits affichés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, lorsque la loi le permet. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion, sauf pour les commandes déjà confirmées, à moins d’une erreur ou d’une inexactitude manifeste.
Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres contenus achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes personnelles. Cela n’affecte pas vos droits légaux relatifs aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée auprès de nous lorsque la loi le permet, notamment en cas de suspicion de fraude, d’abus, d’activité de revente, de problèmes de paiement, d’indisponibilité de stock, d’informations incorrectes, d’erreurs de prix manifestes ou de violation des présentes Conditions.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec le même moyen de paiement et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation raisonnable, semblent passées par des revendeurs, des négociants ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation, dans toute la mesure permise par la loi.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des sites tiers, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les contenus, sites, produits ou Services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques, par exemple des participations à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez, dans toute la mesure permise par la loi.
Nous ne sommes et ne serons pas tenus :
(1) de garder vos commentaires confidentiels ;
(2) de verser une compensation pour vos commentaires ; ou
(3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, selon notre appréciation raisonnable, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, droits des marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.
Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique, logiciel malveillant ou autre code nuisible susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire de toute autre manière en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Celles-ci peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement, la disponibilité ou d’autres informations.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site associé est inexacte à tout moment, y compris après l’envoi de votre commande, lorsque la loi le permet.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige.
Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations du Service ou du site associé a été modifié ou mis à jour.
Si une commande est annulée après paiement en raison d’une erreur, d’une inexactitude, d’un problème de disponibilité ou de tout autre problème lié à la commande, nous vous en informerons et rembourserons tout montant payé pour la commande annulée lorsque la loi l’exige.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, nationale, régionale ou locale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, faire de l’hameçonnage (phishing), du pharming, de l’usurpation (pretexting), de l’exploration (spidering, crawling) ou de l’extraction de données (scraping) ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune disposition du présent article ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
Le présent article n’affecte pas vos droits légaux de consommateur, notamment votre garantie légale, votre droit de rétractation le cas échéant et vos droits relatifs aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre site ou du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
Le site, le Service et les fonctionnalités numériques sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi. Cela n’affecte pas vos droits légaux relatifs aux produits achetés auprès de nous.
En aucun cas Collective Bruges, ses dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Collective Bruges ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de Services, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles intègrent par référence, de votre violation d’une loi ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.
Le présent article s’applique dans toute la mesure permise par la loi et ne limite pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions.
Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre appréciation raisonnable, vous ne respectez pas ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une condition ou disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis, lorsque la loi le permet.
Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément au droit belge.
Ce choix de loi ne limite pas les droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de votre pays ou région de résidence.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications.
La poursuite de votre utilisation de notre site ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions doivent nous être adressées à info@collectivebruges.com.
Pour toute question concernant les commandes, l’expédition, la livraison, les retours, les remboursements ou les échanges, contactez notre service client à support@collectivebruges.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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Numéro de TVA/BCE : BE 1011.830.853
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